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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec le “Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris” fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention au ?Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris? sis 45, quai de la Tournelle (5e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée au ?Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris? (D00383) sis 45, quai de la Tournelle (5e).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le ?Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de la subvention visée à l?article 1 ci-dessus.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.