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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 20 juin 2004 entre l’association “Equipes Saint-Vincent-Permanence Oberkampf”, dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e) et le Département de Paris, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de réinsertion sociale et professionnelle d’allocataires parisiens du RMI à 7.600 euros au titre de 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention conclue le 20 juin 2004 entre l?association ?Equipes Saint-Vincent-Permanence Oberkampf? (D02442) dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e), et le Département de Paris, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de réinsertion sociale et professionnelle d?allocataires parisiens du RMI à 7.600 euros au titre de 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention conclue le 20 juin 2004 entre l?association ?Equipes Saint-Vincent-Permanence Oberkampf? (D02442) dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e), et le Département de Paris, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de réinsertion sociale et professionnelle d?allocataires parisiens du RMI à 7.600 euros au titre de 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Programme Départemental d?Insertion (PDI) inscrits à la rubrique 541 (insertion sociale), chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.