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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros à l’association “Actions Traitements” sise 190, boulevard de Charonne (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à l?association ?Actions Traitements? sise 190, boulevard de Charonne (20e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec l?association ?Actions Traitements? (X02173) sise 190, boulevard de Charonne (20e) une convention entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 30.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.