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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.840 euros à l’association “Solidarités 19”, située 18, rue Petit (19e), au titre de 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.840 euros au profit de l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMANRISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.840 euros est attribuée à l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit (19e) (n° SIPA : D09467).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.