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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l’association “Clair Obscur, une autre vision pour la culture” située 2, rue Gervex (17e), au titre de l’année 2005, correspondant d’une part, au coût des cassettes auditives afin de faciliter l’accès aux programmes des activités proposées par l’association et d’autre part, au financement d’une partie des frais liés à l’activité. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 98]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros à l?association ?Clair Obscur, une autre vision pour la culture? située 2, rue Gervex (17e), correspondant d?une part, au coût des cassettes auditives afin de faciliter l?accès aux programmes des activités proposées par l?association et d?autre part, au financement d?une partie des frais liés à l?activité ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Clair Obscur, une autre vision pour la culture? située 2, rue Gervex (17e), au titre de l?année 2005 (Dossier n° 2004-04119 ; tiers n° D07167).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.