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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des dotations d’équipement (1ère tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASCO 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution aux collèges de dotations d?équipement (1ère tranche) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des dotations d?équipement (1ère tranche) sont attribuées comme suit aux collèges, au titre de 2005 :

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 236, rubrique 221, par prélèvement sur la Mission 80000-75 050 du budget d?investissement du Département de Paris 2005.