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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros attribuée à l’Association de Réadaptation et de Défense des Devenues Sourds (A.R.D.D.S.) située 75, rue Alexandre-Dumas (20e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?Association de Réadaptation et de Défense des Devenues Sourds (A.R.D.D.S.) située 75, rue Alexandre-Dumas (20e) (n° dossier : 2005-00473 - n° tiers : X05454) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?Association de Réadaptation et de Défense des Devenues Sourds (A.R.D.D.S.) située 75, rue Alexandre-Dumas (20e) (n° dossier : 2005-00473 - n° tiers : X05454) au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.