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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention tripartite pluriannuelle avec la SARL Almage Chaillot, gestionnaire de la “résidence Chaillot” située 15, rue Boissière (16e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle avec la SARL Almage-Chaillot gestionnaire de la ?Résidence Chaillot? située 15, rue Boissière (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Aucun crédit n?est engagé par cette délibération.