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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.100 euros à l’associa-tion “Les Musicoliers” sise 58, rue de Saussure (17e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 72]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.100 euros à l?association ?Les Musicoliers? sise 58, rue de Saussure (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.100 euros est attribuée à l?association ?Les Musicoliers? (X00550) sise 58, rue de Saussure (17e), au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2005.