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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Antin Résidences” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DLH 7-13°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le code de la construction et de l?habitation ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2003 relative aux libertés et responsabilités locales et son décret d?application du 1er juillet 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?autoriser la participation du Département de Paris au capital social de sociétés anonymes d?Habitation à Loyer Modéré ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Département de Paris participera au capital social de la société ?Antin Résidences? dont le siège social est 59, rue de Provence (9e), par l?acquisition d?une action au prix de dix centimes d?euro (0,10 euros).

Art. 2.- M. le Maire de Paris, agissant en tant que Président du Conseil général, est autorisé à procéder à toutes les formalités entraînées par cette participation.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 26, article 261, rubrique 72, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2005.