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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention conclue le 10 avril 2003 entre le Département de Paris et “l’association Pour la Diffusion de l’Information aux préretraités et aux retraités” située 35, allée Vivaldi (12e), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.573 euros à la dite association. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 2e avenant à la convention du 10 avril 2003 liant le Département de Paris et l??Association pour la Diffusion de l?Information aux Préretraités et aux Retraités? (A.D.I.R.P.) située 35, allée Vivaldi (12e) (D00213) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMANRISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 2e avenant à la convention susvisée, dont le texte est joint à la présente délibération avec l??Association pour la Diffusion de l?Information aux Préretraités et aux Retraités? située 35, allée Vivaldi (12e) (D00213).

Art. 2.- La dépense correspondant d?un montant de 4.573 euros sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.