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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l’ANRS, 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), à 92.057 euros au titre de l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 16 mai 2002 conclue entre le Département de Paris et l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer une convention triennale avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) fixant la participation du Département de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l?ANRS, 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), à 92.057 euros au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) la convention triennale, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- Une participation financière d?un montant de 92.057 euros au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes, 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), est attribuée à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale, 7, rue Taylor (10e), au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2005.