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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.420 euros à l’association “Vagabondanse” située 38, rue de la Folie-Méricourt (11e), pour participer au financement de l’accueil de 10 enfants handicapés, à l’école de danse. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.420 euros à l?association ?Vagabondanse? située 38, rue de la Folie-Méricourt (11e) (Tiers n° D01957) pour participer au financement de l?accueil de 10 enfants handicapés, à l?école de danse ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.420 euros est attribuée à l?association ?Vagabondanse? située 38, rue de la Folie-Méricourt (11e) (Tiers n° D01957) pour participer au financement de l?accueil de 10 enfants handicapés au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département.