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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale entre le Département de Paris et l’Union régionale des associations de tourisme et de plein air de la Région Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), prévoyant l’attribution d’une subvention, au titre de l’exercice 2005. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DDEE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Union régionale des associations de tourisme et de plein air de la Région Ile-de-France (UNAT Ile-de-France) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l?avenant à la convention triennale à passer entre le Département de Paris et l?UNAT Ile-de-France sont approuvés. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l?Union régionale des associations de tourisme et de plein air de la Région Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), dont le siège social est situé 8, rue César-Franck (15e) (n° tiers X02 873).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.