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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat avec l’Association Boutique de Gestion de Paris et sa Région (B.G.P.R.) 18, faubourg du Temple (11e), visant l’accueil de bénéficiaires du RMI créateurs d’entreprise. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DDEE 10]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Boutique de Gestion de Paris et sa Région (B.G.P.R.) 18, faubourg du Temple (11e), visant l?accueil de bénéficiaires parisiens du RMI ayant un projet de reprise ou de création d?entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association Boutique de Gestion de Paris et sa Région (B.G.P.R.), 18, Faubourg du Temple (11e), visant l?accueil de bénéficiaires parisiens du RMI ayant un projet de reprise ou de création d?entreprise.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris.