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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au profit de l’association “Suicide Ecoute” sise 5, rue du Moulin-Vert (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Suicide Ecoute? sise 5, rue du Moulin-Vert (14e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de l?exercice 2005 est attribuée à l?association ?Suicide Ecoute? (D00369) sise 5, rue du Moulin-Vert (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.