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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75 Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales”, située 44, rue Blanche (9e), fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de l’association, d’un montant de 33.000 euros au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, un 1er avenant à la convention en vigueur entre le Département de Paris et l?association ?Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75? (Tiers n° D01087) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 1er avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention en vigueur entre le Département de Paris et l?association ?Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75?, pour sa participation aux actions d?information, d?accompagnement et de loisirs proposées aux personnes handicapées mentales parisiennes et leurs familles (Tiers n° D01087).

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 33.000 euros au titre de l?année 200*

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.