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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir au dépôt par la Fondation Léopold Bellan des demandes de permis de démolir et de construire auprès de la commune de Vayres-sur-Essonne (91), en vue de l’aménagement du Château de la Sablière. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DLH 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le dépôt par la Fondation Léopold Bellan de demandes de permis de démolir et de construire visant des bâtiments situés sur la propriété départementale du Château de la Sablière à Vayres-sur-Essonne (91) ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment, l?article L.2122-21 ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R.421-1-1 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à consentir au dépôt par la Fondation Léopold Bellan des demandes de permis de démolir et de construire auprès de la commune de Vayres-sur-Essonne (Essonne) en vue de l?aménagement de la propriété départementale du Château de la Sablière.