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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros à l’association “Les Amis du bus des Femmes” sise 58, rue des Amandiers (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 45.000 euros à l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e), et d?autre part de l?autoriser à signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? (D09999) sise 58, rue des Amandiers (20e), une convention entre le département de Paris et cette association, le texte joint à la présente délibération fixe à 45.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2005.