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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.525 euros à “L’Association des Veuves et des Veufs de Paris”, 28, place Saint-Georges (9e), au titre de 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.525 euros au profit de ?L?Asso-ciation des Veuves et Veufs de Paris?, 28, place Saint-Georges (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMANRISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.525 euros est attribuée ?L?Association des Veuves et des Veufs de Paris?, 28, place Saint-Georges (9e) (D1599).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget départemental de Paris pour l?année 2005.