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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association “Centre Social et Culturel des Amandiers”, 38, rue des Amandiers (20e), d’un montant de 78.183,91 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention exceptionnelle de 78.183,91 euros à l?association ?Centre Social et Culturel de Amandiers? représentée par M. Mohamed BENTAHAR, dont le siège social est 38, rue des Amandiers (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 78.183,91 euros du Département de Paris est attribuée à l?association ?Centre Social et Culturel des Amandiers? (X01706), 38, rue des Amandiers (20e), pour couvrir la dette de loyer contractée sur les exercices 2003, 2004 et sur le premier trimestre 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.