Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Adhésion du Département de Paris à l’Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2005. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DDATC 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel le Département de Paris sollicite l?autorisation d?adhérer à l?Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et de procéder pour l?année 2005 au versement de la cotisation à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à adhérer à l?Assemblée des Départements de France (A.D.F.), au nom du Département de Paris.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder pour l?année 2005 au versement de la cotisation du Département de Paris à cette association.

Art. 3.- Pour l?année 2005, le montant de la cotisation du Département de Paris est arrêté à 99.091,86 euros.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011 sous-chapitre 0202, article 6281, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.