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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l’exercice 2005 à l’association “Aux captifs la Libération” sise 60, rue de Rome (8e), pour son action sanitaire. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros au titre de l?exercice 2005 à l?association ?Aux Captifs la Libération? sise 60, rue de Rome (8e) pour son action sanitaire et de l?autoriser à signer une convention avec cette association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Aux Captifs la Libération? (D02697) sise 60, rue de Rome (8e), pour son action sanitaire, fixant à 50.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 423, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.