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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de 15.000 euros pour l’exercice 2005 au Comité régional d’éducation pour la santé (CRESIF) situé 14, rue Lafayette (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité régional d?éducation pour la santé en Ile-de-France? (CRESIF) (X03125), sise 14, rue Lafayette (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Comité régional d?éducation pour la santé en Ile-de-France? (CRESIF) (X03125), sise 14, rue Lafayette (9e) pour l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP004, du budget de fonctionnement départemental 2005.