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Déliberation

Subvention à l'Union départementale de Paris de la Fédération nationale des malades et handicapés (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1995 P. 1752]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 9 août 1995, par laquelle l'Union départementale de Paris de la Fédération nationale des malades et handicapés (11e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.000 F est attribuée à l'Union départementale de Paris de la Fédération nationale des malades et handicapés, 58, rue Merlin (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.