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Mars 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité d'expansion économique de Paris une convention d'objectifs. - Subvention audit Comité. Mme Isabelle de KERVILER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GM. 94]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 95-574 du 5 mai 1995 relatif à la constitution des Comités d'expansion économique ;
Vu la délibération GM. 61, en date du 26 février 1996, créant le Comité d'expansion économique de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Comité d'expansion économique de Paris une convention d'objectifs, et lui propose l'attribution d'une subvention audit Comité ;
Sur le rapport présenté par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Comité d'expansion économique de Paris une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 4.125.000 F est attribuée, au titre de 1996, au Comité d'expansion économique de Paris, 2, rue de Viarmes (1er).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.