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Mars 1996
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Déliberation

Créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GM. 87]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération GM. 376, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier applicable au corps des conseillers sociaux du Département de Paris ;
Vu la délibération GM. 377, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris ;
Vu la délibération GM. 380, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1996 les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Créations et suppressions au titre de 1996
Adjoint administratif sans spécialité au 1er avril + 5
Agent administratif au 1er avril - 3
Agent administratif vacataire au 1er avril - 2 936 ha
Agent contractuel au 1er avril - 1
Secrétaire administratif au 1er avril - 45
Secrétaire médicale et sociale au 1er avril - 1



Art. 2.- Au titre de l'année 1996 les effectifs des personnels techniques spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques, spécialisés et de service Créations et suppressions au titre de 1996
Agent de ménage vacataire au 1er avril + 2 027 ha
Assistant socio-éducatif au 1er avril - 5
Bibliothécaire adjoint au 1er avril - 1
Biologiste vacataire au 1er avril + 1 140 ha
Convoyeuse vacataire au 1er avril + 4 000 ha
Documentaliste contractuel au 1er avril + 1
Infirmier de classe supérieure et normale au 1er avril + 7
Médecin au 1er avril + 3
Médecin inspecteur des écoles au 1er avril + 2 976 ha
Médecin spécialiste au 1er avril - 1 318 ha
Médecin spécialiste (audiologue) au 1er avril - 2 482 ha
Médecin spécialiste (cancérologie) au 1er avril + 250 ha
Médecin spécialiste (cardiologie) au 1er avril - 250 ha
Médecin spécialiste (épidémiologie) au 1er avril + 1 440 ha
Médecin spécialiste (M.S.T.) au 1er avril + 400 ha
Médecin spécialiste (tuberculose et sida) au 1er avril + 615 ha
Orthoptiste vacataire au 1er avril + 1 640 ha
Pédiatre vacataire au 1er avril + 500 ha
Psychomotricien vacataire au 1er avril - 1 640 ha



Art. 3.- Compte tenu des dispositions de la délibération GM. 377, en date du 20 novembre 1995, susvisée, et l'article premier de la présente délibération, les effectifs du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Grade au 01.08.94 au 01.01.95 au 01.08.95
Classe exceptionnelle 5 5 10
En chef (grade provisoire) 0 0 10
En chef 17 15 0
Classe supérieure 0 0 6
Chef de section 29 27 0
Classe normale 55 50 71


Grade au 01.04.96 au 01.08.96
Classe exceptionnelle 5 8
En chef (grade provisoire) 6 3
En chef 0 0
Classe supérieure 3 6
Chef de section 0 0
Classe normale 38 35



Art. 4.- Compte tenu des dispositions de la délibération GM. 380, en date du 20 novembre 1995, susvisée, et l'article premier de la présente délibération, les effectifs du corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Grade au 01.08.94 au 01.01.95 au 01.07.95
Classe exceptionnelle (nouveau grade) 23 22 22
Classe exceptionnelle (grade provisoire) 46 44 45
Classe supérieure (nouveau grade) 0 0 0
Classe supérieure (grade provisoire) 118 113 113
Classe normale (nouveau grade) 0 0 0
Classe normale (grade provisoire) 274 264 264


Grade au 01.08.95 au 01.04.96 au 01.08.96
Classe exceptionnelle (nouveau grade) 45 44 66
Classe exceptionnelle (grade provisoire) 22 22 0
Classe supérieure (nouveau grade) 0 0 57
Classe supérieure (grade provisoire) 113 113 0
Classe normale (nouveau grade) 0 0 320
Classe normale (grade provisoire) 264 264 0



Art. 5.- Compte tenu des dispositions de la délibération GM. 376, en date du 20 novembre 1995, susvisée, les effectifs du corps des conseillers sociaux du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Grade au 01.08.94 au 01.01.95
Classe exceptionnelle 0 0
En chef (grade provisoire) - -
En chef 2 0
Classe supérieure - -
Chef de section 2 1
Classe normale 4 1


Grade au 01.08.95 au 01.08.96
Classe exceptionnelle 0 0
En chef (grade provisoire) 0 0
En chef - -
Classe supérieure 0 0
Chef de section - -
Classe normale 2 2



1996 GM. 88 - Approbation du principe de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la réalisation de prestations spécifiques. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la réalisation de prestations spécifiques, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la réalisation de prestations spécifiques.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande, en 3 lots dissociables, selon les livres III et V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur divers chapitres et sous-chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris.