Créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GM. 87]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération GM. 376, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier applicable au corps des conseillers sociaux du Département de Paris ;
Vu la délibération GM. 377, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris ;
Vu la délibération GM. 380, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1996 les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'année 1996 les effectifs des personnels techniques spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Compte tenu des dispositions de la délibération GM. 377, en date du 20 novembre 1995, susvisée, et l'article premier de la présente délibération, les effectifs du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Compte tenu des dispositions de la délibération GM. 380, en date du 20 novembre 1995, susvisée, et l'article premier de la présente délibération, les effectifs du corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 5.- Compte tenu des dispositions de la délibération GM. 376, en date du 20 novembre 1995, susvisée, les effectifs du corps des conseillers sociaux du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

1996 GM. 88 - Approbation du principe de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la réalisation de prestations spécifiques. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la réalisation de prestations spécifiques, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la réalisation de prestations spécifiques.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande, en 3 lots dissociables, selon les livres III et V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur divers chapitres et sous-chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris.