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Mars 1996
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Déliberation

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GR. 16]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 11 mars 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au Comité pour l'emploi :

Titulaire :
-Mme Nicole CATALA.

Suppléant :
- M. Jean-Charles BARDON.