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15 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1995




M. Philippe LAFAY, président. -Je vous propose maintenant de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
A la Commission départementale d'appel de l'Aide sociale (GR. 15) :
-Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
-Mme Danièle BOUVELOT ;
-Mme Brigitte MARIANI.
A la Commission de concertation chargée d'assurer la gestion de la convention-cadre portant organisation générale de la participation financière de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris aux dépenses du Département de Paris, en matière de protection maternelle et infantile et de lutte contre les grandes pathologies (GR. 16) :
-M. Claude GRISCELLI ;
-Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
-Mme Marie-Thérèse HERMANGE.
Aux Commissions d'admission de l'Aide sociale (GR. 17) :
1ère Commission
-M. Jean-François LEGARET.
2e Commission
-Mme Benoîte TAFFIN.
3e Commission
-M. Jacques DOMINATI.
4e Commission
-M. Pierre-Charles KRIEG.
5e Commission
-M. Jean-Charles BARDON.
6e Commission
-M. Jean-Pierre LECOQ.
7e Commission
-M. Michel KOLLITSCH.
8e Commission
-M. Philippe DOMINATI.
9e Commission
-M. Vincent REINA.
10e Commission
-M. Claude-Gérard MARCUS.
11e Commission
-Mme Claude-Annick TISSOT.
12e Commission
-M. Jean-François PERNIN.
13e Commission
-M. Jean-Jacques ANDRIEUX.
14e Commission
-M. Lionel ASSOUAD.
15e Commission
-Mme Danièle BOUVELOT.
16e Commission
-Mme Danièle GIAZZI.
17e Commission
-M. Philippe LAFAY.
18e Commission
-M. Roger CHINAUD.
19e Commission
-M. Michel BULTÉ.
20e Commission
-Mme Arlette BRAQUY.
A la Commission départementale de recensement des votes aux élections législatives (GR. 18) :
Titulaire :
-M. Dominique CANE.
Suppléant :
-M. Jean-Pierre BURRIEZ.

Mme Martine BILLARD. -Excusez-moi, Monsieur le président, mais il y a dix élus indépendants dans cette Assemblée qui n'appartiennent pas à des groupes. On ne nous remet pas la liste des candidats. Je ne vois pas comment on peut voter dans ces conditions. Ce n'est pas très sérieux. Vous devriez respecter les élus qui n'appartiennent pas à des groupes en fonction du règlement intérieur.

M. Philippe LAFAY, président. -Quel est votre vote Madame ?

Mme Martine BILLARD. -Je ne prends pas part au vote.

M. Philippe LAFAY
A la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnels (COTOREP) (GR. 19) :
Titulaire :
-Mme Claude-Annick TISSOT.
Suppléant :
-Mme Annick BOUCHARA.
Au Conseil d'administration de la Régie autonome des Transports parisiens (R.A.T.P.) (GR. 20) :
-M. Camille CABANA ;
-M. Bernard PLASAIT.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre, le groupe socialiste, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GR.15 à 20).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous propose maintenant de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Au Conseil d'administration de l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du Bassin de la Seine (I.I.B.R.B.S.) :
-Mme Danièle GIAZZI ;
-M. Vincent REINA ;
-M. Pierre GÉNY ;
-M. Michel ROUSSIN ;
-Mme Brigitte MARIANI ;
-Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ ;
-M. Lucien FINEL ;
-M. Daniel MARCOVITCH ;
-M. Patrick BLOCHE.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 21).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous propose maintenant de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Au Conseil d'administration du Syndicat des Transports parisiens :
Titulaires :
-M. Camille CABANA ;
-M. Jean-François LEGARET ;
-M. Philippe DOMINATI ;
-Mme Laurence DOUVIN ;
-M. Bertrand BRET.
Suppléants :
-M. Paul AURELLI ;
-M. Michel BULTÉ ;
-M. Patrick TRÉMÈGE ;
-M. Marc-Henri CASSAGNE ;
-Mme Elisabeth LARRIEU.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe communiste, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 22).

Mme Martine BILLARD. -Est-ce qu'on a le droit de se présenter ? Je me présente pour le Syndicat des Transports Parisiens ?

M. Philippe LAFAY, président. -Qui est pour la candidature de Mme BILLARD ?
Qui est contre ?
Qui ne prend pas part au vote ?

Mme Martine BILLARD. -Ce n'est pas sérieux la manière dont cela se passe !
Je maintiens ma candidature Monsieur le Président.

M. Philippe LAFAY, président. -La candidature de Mme BILLARD est rejetée.

Mme Martine BILLARD. -Bien sûr dans ces conditions !

M. Claude-Gérard MARCUS. -Je voudrais faire part d'une réflexion sur le vote précédent qui me paraît absolument absurde : on ne peut pas élire tous les candidats une première fois et refaire voter pour une autre candidature alors que tous les postes sont pourvus.

(Applaudissements sur les bancs des élus "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous propose maintenant de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Au Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne) :
-M. Dominique CANE ;
-M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE ;
-M. Jean-Pierre BURRIEZ ;
-M. Alain LE GARREC.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET n'ayant pas participé au vote.

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous propose maintenant de procéder à la désignation de représentants fu Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes :
Au Comité syndical du Syndicat mixte d'études et d'aménagement du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne) (S.Y.M.A.T.) :
-M. Dominique CANE ;
-M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE ;
-M. Vincent REINA ;
-M. Yves OGÉ ;
-M. Alain LE GARREC ;
-M. Jacques BRAVO.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 23).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous propose maintenant de procéder à la désignation de représentantsdu Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes :
Aux Conseils d'administration des Syndicats interdépartementaux pour la gestion des Parcs des sports (GR. 24) :
Parcs d'Antony et de Puteaux (Hauts-de-Seine) :
-M. Pierre GABORIAU ;
-M. Dominique CANE ;
-M. Paul AURELLI ;
-M. Richard KUBICZ ;
-Mme Gisèle MOREAU ;
-M. Jean-Yves MANO ;
Parcs de Bobigny et de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) :
-Mme Isabelle de KERVILER ;
-M. Pascal VIVIEN ;
-M. Dominique CANE ;
-M. Jean-Charles BARDON ;
-Mme Claudine BOUYGUES ;
-M. Eric ARNAUD ;
Parc de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) :
-M. Patrick TRÉMÈGE ;
-M. Dominique CANE ;
-M. Alain BISE ;
-M. Jean-Pierre LECOQ ;
-M. Henri MALBERG ;
-M. Patrick BLOCHE.
A la Commission départementale des sites de Paris (GR. 25) :
-Melle Anne-Marie COUDERC ;
-Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY ;
-Mme Françoise de PANAFIEU ;
-M. Patrick TRÉMÈGE ;
-M. Alain RIOU.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 24 et GR. 25).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous propose maintenant de procéder à la désignation de représentantsdu Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes (GR. 26) :
A la Commission départementale d'équipement commercial (C.D.E.C.) :
Titulaires :
-M. Michel BULTÉ ;
-Mme Isabelle de KERVILER.
Suppléants :
-M. Jean-Marc BOULENGER DE HAUTECLOCQUE ;
-M. Jean-Loup MORLÉ.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre, le groupe socialiste, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET n'ayant pas participé au vote.
A l'Observatoire d'équipement commercial :
-M. Gérard LEBAN ;
-M. Michel BULTÉ ;
-M. Jean-François LEGARET ;
-M. Pierre GÉNY ;
-Mme Isabelle de KERVILER ;
-M. Jean-Loup MORLÉ ;
-M. Patrick TRÉMÈGE ;
-M. Alain LE GARREC ;
-M. Pierre MANSAT.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 26).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous propose maintenant de procéder à la désignation de représentantsdu Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes :
Aux Conseils de famille des pupilles de l'Etat du Département de Paris (GR. 27) :
Premier conseil :
-Melle Marie-Chantal BACH ;
-Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.
Deuxième conseil :
-M. Jean-Jacques ANDRIEUX ;
-Mme Brigitte MARIANI.
Troisième conseil :
-Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
-M. Philippe LAFAY.
Au Conseil d'administration du Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) (GR. 28) :
-M. Daniel MÉRAUD ;
-M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE ;
-Melle Marie-Chantal BACH ;
-M. Jean-Charles BARDON ;
-M. François LEBEL ;
-Mme Danièle GIAZZI ;
-M. Vincent REINA ;
-M. Alain RIVRON ;
-M. Lucien FINEL ;
-M. Patrick TRÉMÈGE ;
-M. Jean WLOS ;
-M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous propose maintenant de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Au Conseil départemental d'insertion (R.M.I.) (GR. 29) :
Titulaires :
-Mme Danièle BOUVELOT ;
-Mme Marie-Thérèse HERMANGE ;
-Mme Annick BOUCHARA.
-Mme Gisèle STIEVENARD.
Suppléants :
-M. Philippe LAFAY ;
-Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
-Mme Brigitte MARIANI ;
-M. Alain MORELL.
Aux Commissions locales d'insertion (C.L.I.) :
-C.L.I. -I A (1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e et 14e arrondissements) :
Titulaires :
-M. Jean-Philippe HUBIN ;
-M. Yves OGÉ ;
-Mme Malvina PIN.
Suppléants :
-M. Pascal VIVIEN ;
-M. Patrick-Olivier PICOURT ;
-M. Dominique BERTINOTTI.
-C.L.I. -I B (15e et 16e arrondissements) :
Titulaires :
-Mme Danièle GIAZZI ;
-M. Claude-Henri VILLETTE ;
-M. Claude FLEUTIAUX.
Suppléants :
-Mme Danièle BOUVELOT ;
-M. Alain DESTREM ;
-M. Jean-Yves MANO.
-C.L.I. -II A (18e arrondissement) :
Titulaires :
-M. Roger CHINAUD ;
-M. Eric ARNAUD ;
-Mme Claudine BOUYGUES.
Suppléants :
-M. Marc-Henri CASSAGNE ;
-Mme Yvette DAVANT ;
-Mme Mireille MARCHIONI.
-C.L.I. -II B (10e et 19e arrondissements) :
Titulaires :
-Mme Annick BOUCHARA ;
-M. Daniel MARCOVITCH ;
-Mme Olga TROSTIANSKY.
Suppléants :
-M. Claude-Gérard MARCUS ;
-Mme Gisèle STIEVENARD ;
-M. Michel TUROMAN.
-C.L.I. -II C (9e et 17e arrondissements) :
Titulaires :
-M. Vincent REINA ;
-M. Philippe LAFAY ;
-M. Jacques BRAVO.
Suppléants :
-M. Marc-Henri CASSAGNE ;
-M. Alain RIVRON ;
-Mme Elisabeth LARRIEU.
-C.L.I. -III A (11e arrondissement) :
Titulaires :
-M. Gérald GUELTON ;
-M. Georges SARRE ;
-M. Patrick BLOCHE.
Suppléants :
-M. Jean-Pierre BURRIEZ ;
-Mme Liliane CAPELLE ;
-M. Michel VION.
-C.L.I. -III B (5e et 13e arrondissements) :
Titulaires :
-M. Jean-Charles BARDON ;
-M. Jean-Michel MICHAUX ;
-M. Serge BLISKO.
Suppléants :
-Melle Marie-Chantal BACH ;
-M. Jean-Jacques ANDRIEUX ;
-Mme Gisèle MOREAU.
-C.L.I. -III C (12e et 20e arrondissements) :
Titulaires :
-Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
-M. Jean-Pierre BURRIEZ ;
-Mme Katia LOPEZ.
Suppléants :
-M. Jean-Pierre BECHTER ;
-Mme Arlette BRAQUY ;
-Mme Michèle BLUMENTHAL.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 27, GR. 28, GR. 29).

M. Philippe LAFAY, président. -Mes chers collègues, nous arrivons à la dernière désignation concernant les Missions locales.
Monsieur VAILLANT, vous avez la parole.

M. Daniel VAILLANT. -Monsieur le Président, je ne sais pas quelles seront les propositions que vous allez faire, je préférerais, comme cela va très vite, prévenir que guérir. Je vais donc vous laisser faire vos propositions pour bien les entendre et, ensuite, j'interviendrai.

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous propose donc de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, les candidats suivants :
Mission Belliard (17e, 18e) (GR. 30) :
-Elus du 18e :
-M. Jean-Louis DEBRÉ ;
-M. Roger CHINAUD ;
-M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH.
-Elus du 17e :
-M. Pierre RÉMOND ;
-M. Alain RIVRON ;
-M. Philippe LAFAY.
Mission Sud-Ouest (7e, 14e, 15e, 16e) :
-Elus du 7e :
-M. Patrick-Olivier PICOURT ;
-M. Michel KOLLITSCH.
-Elus du 14e :
-M. Lionel ASSOUAD ;
-M. Pierre CASTAGNOU.
-Elus du 15e :
-Mme Danièle BOUVELOT ;
-M. Jean-Charles de VINCENTI.
-Elus du 16e :
-Mme Danièle GIAZZI ;
-M. Pierre GABORIAU ;
Mission Soleil (5e, 12e, 13e) :
-Elus du 5e :
-M. Jean-Charles BARDON ;
-Melle Marie-Chantal BACH.
-Elus du 12e :
-Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
-M. Jean-François PERNIN.
-Elus du 13e :
-M. Jacques TOUBON ;
-M. Jean-Jacques ANDRIEUX ;
-M. Serge BLISKO.
Mission Paris-Est (19e, 20e) :
-Adjoint au Maire :
-Mme Nicole CATALA.
-Elus du 19e :
-M. Michel BULTÉ ;
-Mme Annick BOUCHARA ;
-M. Jacques FÉRON.
-Elus du 20e :
-Mme Arlette BRAQUY ;
-M. Paul AURELLI ;
-M. Didier BARIANI.
Monsieur VAILLANT, vous avez la parole.

M. Daniel VAILLANT. -Monsieur le Président, malgré l'heure tardive, j'nterviendrai sur ce dossier, d'abord pour dire que sur les missions locales, je constate et je regrette, comme beaucoup de nos collègues qu'il n'y en ait finalement que 4 sur l'ensemble de Paris.
Je vais parler bien évidemment, et cela illustrera le propos, pour d'autres arrondissements, de celle que je connais le mieux, c'est-à-dire celle du 18e arrondissement, même si le 17e y est associé.
C'est une mission locale qui a été refusée pendant très longtemps par la Municipalité parisienne alors qu'un certain nombre d'élus, notamment socialistes, demandaient sa création. C'est seulement depuis trois ans environ, qu'enfin, une mission locale a été installée rue Belliard. Il semble qu'à cette heure-ci, que votre appétit, au niveau de la majorité parisienne, ait grandi pour les missions locales pour l'emploi.
Et c'est vrai dans la mission locale Belliard, comme c'est vrai dans les trois autres missions locales. Je pense, et là j'ai eu déjà l'occasion de le dire au Maire de Paris, qu'il est très ennuyeux que l'on ne tienne pas compte du suffrage universel.
Il se trouve que dans le projet concernant par exemple la Mission Belliard (17e et 18e), il est bien marqué : "élus du 18e : 5 représentants, élus du 17e : 3 représentants". Je pourrais poursuivre la liste. Il s'agit donc bien d'élus de l'arrondissement.
Je constate d'ailleurs, à la lecture de vos propositions, qu'il y a un léger problème lié au fait que nous avons refusé les propositions qui nous étaient faites parce qu'elles n'étaient pas politiquement correctes.
Je ne sais pas comment cela va fonctionner. Il faut désigner 5 représentants dans le 18e arrondissement pour la Mission Belliard. Vous n'avez proposé que 3 élus ; évidemment la majorité municipale n'a que 3 élus : elle ne peut pas en nommer 5 !
Pourquoi cette situation ? Parce que dans ces missions locales, vous refusez nos propositions - et je dirai que c'est encore plus vrai dans la mission locale du 19e-20e, où là c'est caricatural, mais c'est aussi vrai dans les autres missions locales - au nom d'une logique départementale. Vous considérez que dans les arrondissements, y compris là où la majorité a changé, il doit rester une majorité correspondant à la majorité du Conseil général. C'est une logique que nous ne partageons pas.
Trouvez-vous raisonnable devant l'opinion, devant nos concitoyens, trouvez-vous logique concernant la mission locale du 19e et 20e arrondissements, la proposition de désigner seulement 2 élus de la majorité locale sur 6 élus plus un adjoint chargé de l'emploi ?
Vraiment, c'est incompréhensible !
Comment comprendre que pour la mission Belliard dont je parlais à l'instant, on désigne dans le 17e : 3 élus de droite, et dans le 18e...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Cela fait bien longtemps que vous ne récusez plus le terme de droite. Il fut un temps, à l'époque du Général de Gaulle, où c'était un terme que vous banissiez de votre vocabulaire, mais tout cela a bien changé ! Cela ne nous dérange pas de dire qu'on est de gauche !
Et donc dans le 18e, alors qu'il y a 5 postes à pourvoir, il est proposé seulement 3 élus de la majorité et 2 élus de l'opposition locale !
Vous comprendrez aussi que dans les arrondissements qui sont concernés par ces missions locales, et notamment là où il y a des majorités municipales nouvelles, -c'est le cas de la mission Belliard comme c'est le cas du 19 et du 20e arrondissements, il n'est pas possible de participer dans ces conditions. Cette situation nous conduit au risque réel d'une polémique sur un sujet qui ne le mérite pas, l'emploi.
Par ailleurs, vous imaginez bien que nous n'allons pas rester inactifs en dehors des missions locales. Eh bien, il nous faudra prendre des initiatives et nous les prendrons. Il est dommage que nous ne puissons pas le faire dans le cadre réglementaire du Conseil général de Paris, parce qu'il y a une volonté politique d'empêcher les majorités municipales de pouvoir être représentées à l'aune de ce que le suffrage universel leur a donné dans les arrondissements !
C'est donc une situation extrêmement préjudiciable. Je crois que jusqu'à maintenant, on avait réussi à trouver les solutions. Ce n'est pas le cas pour l'instant, et donc sauf à ce que la majorité et le Président du Conseil général reviennent sur leur décision, nous ne participerons pas à ces missions locales. Mettez-vous à la place d'un Maire ou d'un élu d'arrondissement majoritaire dans son arrondissement et minoritaire dans la mission locale pour l'emploi !
C'est donc notre position. Ce qui veut dire d'ailleurs que les Conseils d'Administration ne seront pas complets puisqu'il manque des élus.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe du Mouvement des citoyens et du groupe communiste).

M. Philippe LAFAY, président. -Monsieur MALBERG, vous avez la parole.

M. Henri MALBERG. -Dans le même sens de ce qui vient d'être dit, je trouve que la majorité, si elle s'en tient à ses propositions, commet un acte politique grave. Et c'est l'une des choses qui restera de cette première séance, parce que quand même c'est invraisemblable ! Vraiment c'est invraisemblable ! Je ne sais pas comment vous pouvez justifier cela !
Ayant déclaré que l'emploi était sa première préoccupation, -M. le Maire l'a redit ce matin - sachant que l'opposition ici en matière d'emploi est prête à faire tous les paris, c'est-à-dire à travailler réellement pour tout pas en avant possible, comme c'est le cas au niveau national lorsque le Gouvernement parle du moindre pas en avant en matière d'emploi, comment pouvez-vous justifier, dans ces conditions, de créer une telle situation ?
Comment voulez vous que nous acceptions que dans les arrondissements où des municipalités de gauche ont été élues, que ce soient ceux qui ont été battus il y a un mois par le suffrage universel - c'est un fait - qui dirigent une chose aussi importante que la mission pour l'emploi ?
C'est tellement invraisemblable que je me demande même si vous vous rendez compte comment cela peut être ressenti, y compris par les vôtres, parce que c'est élémentaire !
Il ne s'agit plus de la majorité au Conseil de Paris dont a parlé le Maire tout à l'heure, il s'agit d'une intervention locale.
Prenez le 19e et le 20e : les deux arrondissements viennent de voter, vous leur imposez dans la mission pour l'emploi les noms que vous avez dits ! Vraiment ! Nous allons faire comme le groupe socialiste, et comme le Mouvement des Citoyens je pense, nous n'allons pas voter pour cela. Nous allons publiquement expliquer pourquoi, et nous serons obligés de prendre d'autres initiatives.
Vraiment ce n'est pas bien, c'est un drôle de démarrage !

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe du Mouvements des citoyens et du groupe socialiste).

M. Philippe LAFAY, président. -Madame HERMANGE, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE. -Je crois que l'intervention de M. VAILLANT n'est pas à propos, Monsieur le Maire, parce que cette initiative que nous avons prise dans le cadre du Conseil départemental d'insertion est une initiative parisienne. Elle ne concerne pas le 18e arrondissement, et donc il convient que ce soit la majorité municipale qui soit représentée à l'intérieur des missions locales que nous avons créées dans le cadre du plan départemental d'insertion.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Philippe LAFAY, président. -Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE. -Monsieur le Président, chers collègues, en ce qui concerne ces missions locales pour l'emploi, il en existe 4, et si l'on regarde le document, chacun peut lire que le 11e arrondissement n'est pas concerné. C'est curieux ! C'est pourquoi je dis à notre collègue, Madame HERMANGE, qu'il serait souhaitable que ce dossier soit revu et que manifestement dans les différents arrondissements, tout au moins ceux où la population est importante, disposent d'une mission locale, notamment le onzième arrondissement. C'est ma première observation.
Deuxième observation, Madame HERMANGE, et c'est sans doute la position du Maire de Paris, explique que l'intervention se situe à l'échelle départementale et que dans ce cadre, les divisions par arrondissement ne peuvent être prises en considération.
Mais cet argument ne peut être retenu. En effet, au niveau où la décision se prend, la majorité reste la majorité puisque nous siégeons en formation de Conseil général. Donc il est bien clair que quoi qu'il arrive dans une mission locale, si par exemple une décision est prise qui gêne le Président du Conseil général et sa majorité, il vous est possible de revenir sur le choix ainsi fait. Cela me semble tout à fait important.
Enfin, il me semble tout à fait évident qu'il est incompréhensible que le suffrage universel ne soit pas respecté.
Je pense qu'il est possible de trouver une solution car optiquement et politiquement c'est quelque chose qui ne sera pas compris, et nous voterons contre cette proposition.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens, du groupe communiste et du groupe socialiste).

M. Philippe LAFAY, président. -La parole est à M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. -Vous allez quand même ici, dans ce Conseil, respecter la démocratie.
Je voudrais m'inscrire dans le débat pour faire part d'un certain nombre d'arguments. En m'appuyant sur ce qu'a dit Mme HERMANGE, je ne partage pas les propos qu'elle a tenus, mais il me semble que, au moins optiquement, puisque c'est la formule de Georges SARRE, si c'est le Conseil général qui devait désigner des représentants, ceux-ci ne seraient pas nécéssairement de l'arrondissement. Au contraire, par vos propositions vous donnez vous-même la preuve du fait qu'il s'agit bien d'une commission locale dont la légitimité est parfaitement liée à la majorité locale qui s'exprime. C'est bien là, le problème. La contradiction, elle est là.
C'est la démonstration que vous pourriez nous faire dans l'absolu : vous désignez des gens parce qu'ils appartiennent à la commission du Conseil plus particulièrement concernée. Il se trouve qu'à ma connaissance, vous n'avez pas le droit, juridiquement, de le faire.
C'est donc la démonstration juridique que c'est bien, non pas une structure d'essence départementale mais une structure d'essence locale. Vous faites le choix de principe de désigner des gens qui ne sont pas de l'arrondissement mais qui appartiennent à votre commission et, malheureusement le réglement que vous vous êtes fixé à vous-même vous l'interdit.
Vous devez choisir des gens localement et donc, parce qu'ils sont nommés localement, leur légitimité vient du suffrage universel.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Philippe LAFAY, président. -Monsieur LE GUEN, vous vous êtes exprimé. Nous allons passer maintenant au vote.

M. Pierre CASTAGNOU. -Monsieur le Président, je demande un vote disjoint.

M. Philippe LAFAY, président. -Je vais donc mettre succesivement aux voix les désignations pour 4 Missions locales.
-Mission Belliard (17e, 18e) :
Les désignations proposées sont adoptées à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET ayant voté contre.
- Mission Sud-Ouest (7e, 14e, 15e, 16e) :
Les désignations proposées sont adoptées à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe communiste n'ayant pas participé au vote, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET s'étant abstenus.
-Mission Soleil (5e, 12e, 13e) :
Les désignations propôsées sont adoptées à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe communiste n'ayant pas participé au vote, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET s'étant abstenus.
-Mission Paris-Est (19e, 20e) :
Les désignations proposées sont adoptées à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET ayant voté contre. (1995, GR. 30).