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Mars 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "ECS Diffusion". M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GM. 98]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "ECS Diffusion" ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 94/46010 signé avec la société "ECS Diffusion", en vue de substituer à cette dernière la société "Allium S.A.".
Liste des membres présents
MM. Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mme Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mmes Danièle BOUVELOT, Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, MM. CHÉRIOUX, Roger CHINAUD, François DAGNAUD, DANGLES, Mmes Yvette DAVANT, Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Mme Laurence DOUVIN, M. Alain DUMAIT, Mme Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Michel LE RAY, Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Mmes Mireille MARCHIONI, Brigitte MARIANI, Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Jean-Pierre PAYRAU, Patrick-Olivier PICOURT, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Mme Martine AURILLAC, MM. Edouard BALLADUR, Didier BARIANI, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO, Melle Claudine BOUYGUES, MM. Michel CALDAGUÈS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Christophe CARESCHE, Michel CHARZAT, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. Jean-Louis DEBRÉ, Alain DEVAQUET, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Tony DREYFUS, Mme Françoise DURAND, MM. Claude ESTIER, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean-Louis GIRAL, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Alain HUBERT, Gabriel KASPEREIT, Richard KUBICZ, Mme Maryse LE MOË, M. Alain LHOSTIS, Mme Katia LOPEZ, MM. Roger MADEC, Jean-Yves MANO, Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Georges MESMIN, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-François PERNIN, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Georges SARRE, Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Daniel VAILLANT, Claude-Henri VILLETTE.