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Mars 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le GRETA Tertiaire Paris-Sud une convention en vue de la formation professionnelle des salariés recrutés sous contrat "emploi-solidarité". M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GM. 86]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 89-905 du 30 janvier 1990 relative aux contrats "emploi-solidarité" et notamment son article 6 ;
Vu la circulaire du 30 juillet 1992 concernant les nouvelles dispositions relatives à la mise en oeuvre des C.E.S. ;
Vu les délibérations GM. 107, en date du 4 avril 1993, et GM. 197, en date du 22 mai 1995, relatives aux formations des salariés sous contrat C.E.S. ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le GRETA Tertiaire Paris-Sud une convention en vue de la formation professionnelle des salariés recrutés sous contrat "emploi-solidarité" ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le GRETA Tertiaire Paris-Sud une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la formation professionnelle des salariés recrutés sous contrat "emploi-solidarité".
Art. 2.- Les dépenses résultant de cette mesure seront imputées au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.
Art. 3.- Les recettes provenant de l'Etat seront constatées au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 737, sous-détail 737-10, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.