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Mars 1996
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Déliberation

Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GM. 95]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les articles 1636 B sexties et suivants du code général des impôts déterminant les modalités du vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le taux de la taxe d'habitation départementale pour 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le taux applicable en 1996 à la taxe d'habitation sera de 2,17 %.
Ce taux sera porté au cadre VI de l'état de notification des taux d'imposition, adressé au Département de Paris, par le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet du Département de Paris.