Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GM. 84]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 212-14 du Code des communes, tel qu'adopté dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
-Dépenses : 7.280.388.906 F
-Recettes : 7.280.388.906 F
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après :
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
-à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
-à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est fixé, pour 1996, à 510.188.295 F.
Art. 4.- Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative aux données synthétiques de la situation financière du Département de Paris.

Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996