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Mars 1996
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Déliberation

Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GM. 84]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 212-14 du Code des communes, tel qu'adopté dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
-Dépenses : 7.280.388.906 F
-Recettes : 7.280.388.906 F
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après :
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
-à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
-à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est fixé, pour 1996, à 510.188.295 F.
Art. 4.- Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative aux données synthétiques de la situation financière du Département de Paris.

Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996

Chap. Sous-chap. Libellés Dépenses (F) Recettes (F)
930 Services financiers 256.327.244 874.000
930-00 Dette départementale résultant d'emprunts 256.327.244 874.000
931 Personnels administratifs et techniques généraux 497.980.465 49.174.500
931-05 Frais de formation professionnelle du personnel de la D.A.S.E.S. 2.733.500 441.500
931-10 Rémunérations et charges diverses 485.246.965 33.033.000
931-15 Rémunérations et charges des services de la D.A.S.E.S. 0 15.700.000
931-90 Provisions 10.000.000 0
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 12.549.980 626.000
932-20 Département et annexes 2.031.600 226.000
932-25 Entretien des bâtiments départementaux 10.428.380 400.000
932-27 Matériel des services départementaux 90.000 0
934 Administration générale 39.881.896 0
934-12 Conseil de Paris - Frais de fonctionnement 38.737.696 0
934-20 Service des affaires juridiques 150.000 0
934-22 Services administratifs du Département 409.200 0
934-28 Service d'études et de recherches 585.000 0
937 Réseaux 40.020.000 0
937-80 Défense contre les eaux (barrages-réservoirs) 40.020.000 0
941 Justice 4.900 196.000
941-30 Tribunal de commerce 4.900 196.000
942 Sécurité et police 1.196.500 0
942-22 Police - Ordre public 1.196.500 0
943 Enseignement 195.744.525 48.240.000
943-20 Enseignement du second degré 144.187.525 36.053.000
943-90 Autres enseignements 25.000 0
943-91 Internats primaires et maisons d'enfants 51.532.000 12.187.000
944 Oeuvres sociales scolaires 2.617.500 3.000
944-00 Orientation professionnelle 2.617.500 3.000
945 Sports et beaux-arts 39.852.800 150.000
945-14 Terrains de sport et stades interdépartementaux 36.400.000 0
945-26 Archives 3.452.800 150.000
952 Hygiène publique 7.433.278 1.610.000
952-50 Vaccinations obligatoires 2.787.378 160.000
952-60 Action médico-sociale scolaire 4.645.900 1.450.000
953 Hygiène sociale 82.915.443 45.490.800
953-51 Protection maternelle et infantile 58.437.100 18.641.500
953-52 Prophylaxie de la tuberculose 4.962.415 3.007.900
953-53 Prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles 15.506.328 20.010.000
953-57 Prophylaxie du cancer 1.510.600 2.331.400
953-90 Prévention des maladies cardio-vasculaires 2.499.000 1.500.000
954 Aide sociale légale 1.299.811.513 28.967.725
954-10 Aide sociale aux enfants et à la mère 1.271.226.300 26.900.000
954-11 Aide sociale aux enfants 1.044.000 1.044.000
954-20 Service social départemental 27.541.213 1.023.725
955 Aide sociale légale (suite) 12.101.960 0
955-00 Aide sociale - Frais communs 12.101.960 0
956 Aide sociale légale (suite et fin) 2.573.698.100 641.200.000
956-40 Aide médicale générale 758.250.000 70.200.000
956-50 Aide sociale aux personnes âgées 1.158.725.500 504.000.000
956-60 Aide sociale aux infirmes et à la famille 656.722.600 67.000.000
957 Aide sociale facultative, opérations de régularisation 35.930.422 0
957-30 Aide au logement des personnes défavorisées 12.000.000 0
957-90 Aides sociales diverses 23.930.422 0
958 Répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale 0 2.260.000.000
958-40 Contingent de la commune 0 2.260.000.000
959 Charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I. 212.000.000 27.706.000
959-00 Programme d'insertion et de formation 212.000.000 27.706.000
961 Interventions économiques générales 8.815.730 0
961-10 Aménagement du territoire - Urbanisme 432.850 0
961-90 Interventions économiques diverses 8.382.880 0
964 Interventions socio-économiques 1.607.822.000 1.543.000.000
964-10 Main-d'oeuvre 67.822.000 3.000.000
964-90 Transports parisiens 1.540.000.000 1.540.000.000
965 Domaine productif de revenus 625.500 10.400.000
965-20 Bâtiments 481.500 2.700.000
965-26 Gendarmerie 144.000 7.700.000
970 Charges et produits non affectés 353.059.150 141.152.112
970-00 Charges et produits non affectés 353.059.150 141.152.112
971 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 1.950.000.000
971-00 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 1.950.000.000
977 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 531.598.769
977-00 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 531.598.769
Totaux 7.280.388.906 7.280.388.906