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Déliberation

Budget des établissements départementaux pour 1996. MM. Philippe LAFAY et M. Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GM. 82]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des établissements départementaux pour 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 1996 est arrêté comme suit :
I - Section d'investissement

Dépenses F
Compte 1648 Autres emprunts auprès des établissements de crédit 15.010
Compte 215 Matériel et outillage 1.507.976
Compte 2182 Matériel de transport 357.000
Compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 580.165
Compte 2184 Mobilier 1.393.077
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 432.347
Compte 2312 Agencement et aménagement de terrain 1.440.367
Compte 2313 Constructions sur sol propre 9.104.647
Compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 980.547
Compte 2315 Installations techniques, matériel et outillage industriel 4.817.862
Compte 2318 Autres immobilisations corporelles 41.845
Total 20.670.843
Recettes 20.670.843


II - Section d'exploitation

Dépenses F
Compte 602 Achats stockés, autres approvisionnements 18.479.406
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6.424.947
Compte 61 Services extérieurs 9.213.526
Compte 62 Autres services extérieurs 10.272.995
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 2.722.038
Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts) 259.074
Compte 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 13.500
Compte 6411 Personnel titulaire et stagiaire 112.531.658
Compte 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents 18.596.405
Compte 6415 Personnel non médical de remplacement 677.670
Compte 642 Rémunération du personnel médical 4.017.156
Compte 6451 Charges de sécurité sociale - Personnel non médical 42.289.465
Compte 6452 Charges de sécurité sociale - Personnel médical 1.256.548
Compte 647 Autres charges sociales 1.912.178
Compte 648 Autres charges de personnel 670.157
Compte 65 Autres charges de gestion courante 3.951.656
Compte 67 Charges exceptionnelles 512.950
Compte 68112 Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles 12.813.339
Total 246.614.668
Report du déficit de l'exercice 1994

5.519.163

Total 252.133.831
Recettes 252.133.831