Budget des établissements départementaux pour 1996. MM. Philippe LAFAY et M. Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1996 [1996 GM. 82]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des établissements départementaux pour 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 1996 est arrêté comme suit :
I - Section d'investissement

II - Section d'exploitation