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Decembre 2000
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Régie autonome des Transports parisiens et le Syndicat des Transports parisiens une convention relative à la prolongation de la ligne 14 du métropolitain dite "METEOR" jusqu'à la station "Olympiades". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DFAE 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Régie autonome des Transports parisiens et le Syndicat des Transports parisiens une convention relative à la prolongation de la ligne 14 du métropolitain dite "METEOR" jusqu'à la station "Olympiades" ;
Sur le rapport présenté par M. M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Régie autonome des Transports parisiens et le Syndicat des Transports parisiens une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la prolongation de la ligne 14 du métropolitain dite "METEOR" jusqu'à la station "Olympiades".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 913, sous-chapitre 913-50, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.