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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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55 - 2003, DRH 102 - Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves des concours et des examens professionnels d'accès aux corps de catégorie C ouverts en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DRH 102 relatif à la fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves des concours et des examens professionnels d'accès aux corps de catégorie C ouverts en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire.
Je donne la parole à Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - J'interviendrai sur les projets de délibérations DRH 60 et DRH 68 qui traitent des deux autres types de catégorie.
Les élus "Verts" sont très attachés à la résorption de l'emploi précaire pour des raisons éthiques et sociales mais également pratiques. Ils ont soutenu et soutiennent les mesures prises en ce sens par la majorité municipale.
C'est pourquoi, aujourd'hui, nous sommes heureux de pouvoir nous féliciter des projets de délibération ayant pour objet de préparer pour les catégories A et B les dispositifs de l'emploi précaire prévus par la loi du 3 janvier 2001 dite loi Sapin.
La Ville de Paris, comme de nombreuses collectivités administratives, a généré, au cours des temps, de nombreux emplois précaires en recourant abusivement et souvent illégalement à des personnels vacataires sur des emplois permanents. Il convient d'y mettre un terme pour des raisons éthiques et sociales et garantir un service public de qualité.
La majorité municipale a exprimé sa volonté, elle agit en appliquant la loi Sapin dont la mise en ?uvre à Paris a du retard en raison du temps pris par l'Etat pour "opérationnaliser" un décret spécifique pour les personnels des administrations parisiennes.
Pour autant, nous souhaiterions que la Ville soit encore plus ambitieuse. La résorption de l'emploi précaire ne doit pas se résumer au seul dispositif de la loi Sapin, la Ville peut s'attaquer directement aux emplois précaires : les agents des services des écoles recrutés comme non-titulaires, les agents de service intérieur dans les établissements de petite enfance, les agents de la surveillance spécialisée ou certains agents de bureau.
La Ville pourrait ainsi titulariser ces catégories de personnel et quelques autres qui occupent des emplois permanents.
Les élus "Verts" continuent de formuler cette proposition car elle nous semble cohérente et viendrait compléter le programme de lutte contre cette précarité que la majorité municipale s'emploie à faire disparaître, mais que la Ville de Paris continue malgré tout à générer.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En quelques mots, pour remercier Mme MARTINET et son groupe de leur implication et du soutien constant qu'ils apportent à la politique que nous menons en matière notamment de résorption de l'emploi précaire.
L'engagement de l'Exécutif s'est manifesté dès le budget modificatif 2003 avec 209 créations et 78 transformations de postes en mettant l'accent dans un premier temps sur les catégories C. Nous estimons à un bon millier le nombre d'agents concernés par le dispositif.
Je forme le v?u, et je pense que l'avenir ne me démentira pas, que le BP 2004 confirmera cette volonté de la Municipalité en terme de transformation de postes et de titularisations, l'intérêt de la démarche étant que nous ne reproduisions pas dans le même temps de nouvelles situations de précarité et que nous retrouvions ainsi une gestion plus saine.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 102.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DRH 102).