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Déliberation

G - Subvention à l'association "Jeunes amis du Marais" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 214-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Jeunes amis du Marais" (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 110.000 F est attribuée à l'association "Jeunes amis du Marais" (P. 00006), 10, rue Théophile-Roussel (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, par virement de crédits à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.