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Decembre 2000
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G - Subvention à l'association "Tibériade" (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Tibériade" (7e), et lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec cette association ;
Vu la convention, en date du 13 décembre 1996, modifiée par avenant du 5 novembre 1998 signée avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 400.000 F est attribuée, au titre de 2000, à l'association "Tibériade" (D. 05712), 19, rue de Varenne (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Tibériade", 19, rue de Varenne (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.