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Decembre 2000
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 9 février 1998 signée avec l'association "La Corde raide" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion (R.M.I.), modifiée ;
Vu la convention du 9 février 1998 signée avec l'association "La Corde raide", et l'avenant n° 1 signé par les deux parties contractantes le 22 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 9 février 1998 signée avec l'association "La Corde raide" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire avec l'association "La Corde raide" (D. 05701), 6, place Rutebeuf (12e), un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 9 février 1998, cet avenant fixant la participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement induits par la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. à 510.551 F pour l'exercice 2000, et prorogeant ladite convention jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.