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Decembre 2000
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché notifié le 4 août 1998 à la société "PICODATA", pour l'hébergement et la maintenance de l'application télématique TÉLÉRMI. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les pièces constitutives du marché à bons de commande n° 98.31.104 notifié le 4 août 1998 à la société "PICODATA", concernant l'hébergement et la maintenance de l'application télématique TÉLÉRMI ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché notifié le 4 août 1998 à la société "PICODATA", pour l'hébergement et la maintenance de l'application télématique TÉLÉRMI ;
Après vérification des capacités de la société "WEBNET" à prendre en charge le marché initialement passé avec la société "PICODATA" ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98.31.104 notifié le 4 août 1998 à la société "PICODATA", ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la société anonyme "WEBNET" à se substituer dans les droits et obligations de la société "PICODATA" pour l'exécution du marché n° 98.31.104, ainsi que d'opérer cette substitution.
Art. 2.- La substitution prendra effet à la date de signature de l'avenant.