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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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90 - Vœu déposé par M. Alain RIOU, Mmes Nicole AZZARO, Anne LE STRAT, M. François FLORES, au nom du groupe "Les Verts" relatif à l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je reviens un petit peu en arrière avec le dernier v?u de la série de tout à l'heure, et il s'agit du v?u référencé n° 25 dans le fascicule relatif à l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour Paris, déposé par M. RIOU, Mmes Nicole AZZARO, Anne LE STRAT et M. FLORES, au nom du groupe "Les Verts".
Je donne la parole à Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, les événements récents nous rappellent à quel point notre cité reste fragile face à des conditions exceptionnelles. S'il est capital de se prémunir, dorénavant, du risque lié aux grosses chaleurs persistantes, il ne faudrait pas, pour autant, négliger les autres risques naturels prévisibles qui pèsent sur la Ville.
L'urbanisme a tenté de domestiquer, de façonner la nature pour qu'elle se plie à la volonté humaine. Elle y est parvenue dans une certaine mesure à l'image des crues habituelles qui sont endiguées et dont les effets restent très limités. L'urbain, protégé, est rarement confronté à autre chose qu'à une nature domestiquée. Aussi est-on mal préparé à faire face à des événements climatiques exceptionnels qui affectent brutalement notre cité. Or ces événements climatiques exceptionnels, c'est-à-dire non prévus par les modèles climatiques en vigueur, semblent se multiplier au point de remettre en cause les modèles actuels.
De nombreux signes ont poussé François FLORES et Anne LE STRAT à demander au nom du groupe, dès décembre 2002, lors de l'examen du P.P.R.I., l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (P.P.R.) à Paris.
Notre demande n'avait alors guère été prise au sérieux alors qu'il s'agissait de prendre en considération tous les risques naturels y compris celui lié à une canicule.
La grande tempête à Paris, l'affaissement d'immeubles rue de Paradis dans le 10e, l'effondrement de la cour d'une école dans le 13e, l'averse de grêle de cette année, puis la canicule... Les signaux d'alarme ne manquent pas pour nous persuader d'avoir une approche globale de la notion de risque naturel s'agissant de protéger Paris et ses habitants.
Si nous savons être exposés à un risque d'inondation et avons pris des dispositions pour tenter de nous en prémunir, nous savons aussi, d'expérience, être exposés à un certain nombre d'autres risques avérés ou prévisibles.
Risques de mouvements de terrains liés à la présence d'anciennes carrières et de nombreux réseaux souterrains sous la Capitale.
Risques liés aux tempêtes et averses torrentielles.
Risques liés à une canicule persistante.
Risques liés à une sécheresse prolongée.
Risques liés à un fort gel persistant.
Nous pourrions malheureusement multiplier les exemples. Il n'est pas exclu, et même probable, que la multiplication de ces catastrophes soit l'effet du dérèglement du climat mondial, du réchauffement global. Quoi qu'il en soit, associés aux activités humaines les effets de ces catastrophes deviennent majeurs. En effet, à titre d'exemple, la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile a objectivement aggravé les effets de la canicule sur la santé des personnes à risque. Il en irait de même si une crue exceptionnelle survenait car elle aurait un impact sur le risque "mouvement de terrain" en fragilisant les carrières et catacombes. Aussi est-il évident que l'on ne peut prendre en compte un risque naturel indépendamment des autres et de leurs intéractions respectives, ce qui avait d'ailleurs amené "Les Verts" à ne pas voter le P.P.R.I., adopté en décembre dernier et à proposer de lui substituer un P.P.R. Il s'agit de considérer la Ville comme un système complexe dont les risques naturels et les activités humaines sont des éléments structurants et interdépendants.
Pourquoi un P.P.R. en plus des documents existants ?
Nous ne saurions, avec les seuls documents d'urbanisme et structure de veille et d'alerte sur place, gérer l'identification et la prévention de tous les risques naturels prévisibles et leurs intéractions relatives.
Aussi est-il prévu, au terme de la loi du 2 février 1995, issue du Code de l'environnement, décret d'application du 5 octobre 1995, la prescription et l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur un territoire quand celui-ci est soumis à un risque naturel important et reconnu par :
- l'existence d'événements récents ou historiques,
- le dossier départemental des risques majeurs,
- le bilan des arrêts interministériels de constat de l'état de catastrophe naturelle (DDE).
- Qu'est-ce qu'un P.P.R. ?
Bien qu'issu du Code de l'environnement le P.P.R. est un document d'urbanisme : "les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles [ ... ] ont pour objet et pour effet de délimiter des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent des contraintes d'urbanisme importantes ; ces contraintes s'imposent directement aux personnes publiques ainsi qu'aux personnes privées" [...] (avis du Conseil d'état du 5 novembre 2001).
Le P.P.R. est une servitude d'utilité publique annexée au Plan local d'Urbanisme (P.L.U.), c'est la procédure spécifique à la prise en compte des risques naturels dans l'aménagement.
A titre de piste, il pourrait, à terme, nous amener à généraliser l'application des normes H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale) dans les constructions nouvelles, comme mode de prévention des risques liés aux excès climatiques ; entreprendre la consolidation du sous-sol de la capitale via des piliers maçonnés ; rendre inconstructible ou prescrire des mesures de protection dans les zones les plus exposées aux risques naturels...
- Comment est-il élaboré ?
La procédure normale d'élaboration, dont nous sollicitons la mise en ?uvre, comporte six phases, celles-là mêmes qui ont été mises en ?uvre avant l'adoption du P.P.R.I. et dont nous attendons la sixième phase :
- 1) un arrêté de prescription par le Préfet (publié et notifié aux maires) ;
- 2) l'élaboration du projet ;
- 3) des consultations et une enquête publique ;
- 4) le projet éventuellement modifié ;
- 5) un arrêté d'approbation du P.P.R. par le Préfet ;
- 6) l'annexion dans les documents d'urbanisme.
- Pourquoi un P.P.R. à Paris ?
Il apparaît, plus que jamais, indispensable de doter Paris d'un outil performant de prévention des risques naturels. Le P.P.R. est le seul outil potentiellement efficace pour nous prémunir de la majorité des risques qui pèsent sur la Capitale. Son efficacité potentielle repose sur son exhaustivité, sa transversalité (intégrant les impacts relatifs de chaque risque naturel identifié sur les autres), sa mise en cohérence avec les autres P.P.R. prescrits en Ile-de-France, son élaboration concertée et une large information des personnes publiques et privées. Aussi il nous appartiendra de ne pas reproduire les erreurs commises lors de l'élaboration du P. P.R.I. si nous voulons nous doter d'un outil performant.
L'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) à Paris est une tâche de longue haleine et complexe qui nécessitera de prendre en compte les spécificités de la Capitale combinées aux risques naturels prévisibles sans vider le P.P.R. de son contenu, comme ce fut le cas lors de l'identification des "secteurs stratégiques" où ne s'appliquent que partiellement les contraintes du P.P.R.I.
Nous parlons d'un défi à relever, celui de protéger nos concitoyens, leurs biens et leurs activités, des risques naturels prévisibles. En prendre la mesure c'est accepter de ne pas élaborer un projet "à la va vite" pour satisfaire aux désirs de partenaires exigeants, ou pour se "couvrir" en cas de pépin ; en prendre la mesure c'est accepter de prendre le temps de prévoir et d'anticiper pour que nous ne soyons jamais plus pris au dépourvu. Seule une action conjointe de tous les acteurs du territoire peut fonder les bases d'un P.P.R. efficace, aussi une volonté politique forte doit s'affirmer à tous les échelons pour impulser à cette réalisation tout l'élan dont elle a besoin. Rappelons qu'il s'agit d'affirmer une certaine conception du développement soutenable en intégrant légalement la notion de bénéfice/risque aux documents d'urbanisme s'appliquant aux zones identifiées par le P.P.R.
Pour toute ces raisons, avec les réserves introduites, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous invite à voter ce voeu du groupe "Les Verts" qui demande au Préfet la prescription d'un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) pour Paris.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La parole est à Mme CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au lieu et place M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Toujours en suppléance de mon collègue Yves CONTASSOT empêché, cela me donne le plaisir de dire à Alain RIOU et au groupe "Les Verts" combien l'Exécutif, effectivement, reconnaît cette démarche d'association et de réflexion nécessaire maintenant pour aller vers une plus grande prévention des risques naturels et prévisibles.
Réponse donc favorable sur ce v?u.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Avis favorable de l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 152).