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Decembre 2000
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Conseil Général
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G - Participation financière du Département de Paris pour 2000 à l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris. - Versement du solde de cette participation. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris pour 2000 à l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris, et le versement du solde de cette participation ;
Vu le contrat d'objectifs en date du 7 juillet 1998 signé avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris pour 2000 à l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris est fixée à 455.000 F.
Art. 2.- Compte tenu des acomptes déjà versés, un solde de 212.500 F, sera versé à ladite association.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.