Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention relative à l'intervention de l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.) au sein des espaces-économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. Mme le Vice-Président chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DAEE 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer la convention relative à l'intervention de l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.) au sein des espaces-économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme le Vice-Président chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'intervention de l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.) (n° sysif D09221) au sein des espaces-économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
Art. 2. - La dépense correspondante, d'un montant total de 180.000 F, sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, à hauteur de 90.000 F pour l'année 2000 et 90.000 F pour 2001, sous réserve de l'inscription budgétaire correspondante.