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Decembre 2000
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du C.D.I. et de modernisation du revêtement de sol de 2 amphithéâtres aux lycée-collège Paul-Valéry 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DPA 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L.216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration du C.D.I. et de modernisation du revêtement de sol de 2 amphithéâtres aux lycée-collège Paul-Valéry 38, boulevard Soult (12e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du C.D.I. et de modernisation du revêtement de sol de 2 amphithéâtres aux lycée-collège Paul-Valéry 38, boulevard Soult (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même Code.
Art. 3.- Les missions de contrôle technique et de coordination en matière de santé et de sécurité feront l'objet de 2 marchés négociés conformément aux articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, et les marchés négociés d'études avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation pour l'exercice 2001.