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Decembre 2000
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour au lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, et de coordination en matière de sécurité et santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DPA 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour au lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés travaux, et de coordination en matière de sécurité et santé des travailleurs de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour au lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La mission de coordination santé-sécurité, fera l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 6.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de coordination santé-sécurité correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903 sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation pour les exercices concernés.