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Decembre 2000
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G - Subventions exceptionnelles à trois associations afin de garantir l'ouverture de quatre "Espaces solidarité-insertion" le week-end dès la fin de l'année 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 233]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion modifiée ;
Vu la convention du 3 juillet 1996 signée avec l'Etat et la R.A.T.P. relative aux "Espaces solidarité insertion" ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions exceptionnelles à trois associations afin de garantir l'ouverture de quatre "Espace solidarité-insertion" le week-end dès la fin de l'année 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 296.420 F est attribuée à la "Fondation de l'Armée du Salut" (D. 02032), dont le siège social est situé au 60, rue des Frères-Flavien (20e), pour l'ouverture le week-end aux mois de décembre 2000 et janvier 2001 de ses deux "Espaces solidarité-insertion", soit 151.640 F pour celui de la "Maison du partage", située 32, rue Bouret (19e) et 144.780 F pour celui de la "Station Saint-Martin", située face 31, boulevard Saint-Martin (3e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 90.000 F est attribuée à l'association "Le Coeur des Haltes" (X. 00572), dont le siège social est situé 5, rue Guillaumot (12e) pour l'ouverture le week-end aux mois de décembre 2000 et janvier 2001 de son "Espace solidarité-insertion" situé 22, rue Paul-Belmondo (12e).
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 107.000 F est attribuée à l'association "Emmaüs" (D. 06318), dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er), pour l'ouverture le week-end aux mois de décembre 2000 et janvier 2001 de son "Espace solidarité-insertion" situé 32, rue des Bourdonnais (1er).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.