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Decembre 2000
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Déliberation

G - Subvention à l'association "La Corde Raide" (12e) pour son action de prévention des conduites à risques des jeunes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 243]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La Corde Raide" (12e) pour son action de prévention des conduites à risques des jeunes et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "La Corde Raide" (D05701), 6, place Rutebeuf (12e), pour son action de prévention des conduites à risques des jeunes, pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "La Corde Raide" sise 6, place Rutebeuf (12e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prenant effet à compter de sa date de signature et relative à son action de prévention des conduites à risques des jeunes.