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Decembre 2000
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G - Subventions à divers établissements d'enseignement secondaires privés (1er cycle). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DASCO 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions à des associations gestionnaires des établissements d'enseignement secondaires privés pour réaliser des travaux dans les locaux de leur collège et lui demande l'autorisation de signer avec ces associations les conventions correspondantes ;
Vu l'avis émis par le Conseil interacadémique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa séance du 25 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 66.384 F est attribuée à l'association "OGEC Saint-Honoré-d'Eylau", 66, rue Raymond-Poincaré (16e), pour les travaux de sécurité et d'entretien (D. 05496).
Art. 2.- Une subvention de 46.512 F est attribuée à l'association "Cours Thérèse-Chappuis", 52, rue Vaneau (7e), pour les travaux de sécurité anti-incendie (D. 00682).
Art. 3.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'Association d'éducation populaire (A.E.P.), Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy, 62, rue Raynouard (16e), pour les travaux d'hygiène et de sécurité (D. 02244).
Art. 4.- Une subvention de 139.337 F est attribuée à l'association "OGEC Saint-Michel-des-Batignolles", 35, avenue de Saint-Ouen (17e), pour les travaux de sécurité, mise aux normes des installations électriques à la demande de la Préfecture de police comportant la rénovation des installations électriques des 2 bâtiments de l'établissement (D. 06946).
Art. 5.- Une subvention de 142.207 F est attribuée à l'association "OGEC Paul-Claudel", 118-120, rue de Grenelle (7e), pour les travaux d'hygiène et de sécurité (D. 06727).
Art. 6.- Une subvention de 97.000 F est attribuée à l'association "Ecole Massillon", 2 bis, quai des Célestins (4e), pour les travaux de sécurité (D. 02646).
Art. 7.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Fenelon-Sainte-Marie", 23, rue du Général-Foy (8e), pour les travaux de sécurité (D. 04265).
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les associations susmentionnées les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, en application de l'article 4 de la loi n° 94-51 du 21 janvier 1994.
Art. 9.- La dépense correspondante, d'un montant total de 641.440 F, sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-37, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.